Politique de confidentialité
protection des données personnelles

Introduction

Le présent document énonce la Politique de confidentialité de ENTREPRISES GRAZIANI.

Qui sommes-nous ?
ENTREPRISES GRAZIANI SRL
Notre siège social est situé au 28, rue de la Wallonie à 7830 Hellebecq (Belgique) et nous sommes inscrits à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0680 781 038

Dans la présente politique de confidentialité, nous sommes nommés « EG », « nous », « notre » ou « nos ».

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à collecter, stocker et traiter des données à caractère personnel, notamment pour nos clients, les utilisateurs de notre site Web, nos sous-traitants, nos fournisseurs, notre personnel et les candidats à l’emploi chez EG.
Nous accordons une grande importance à la collecte et au traitement sécurisé, transparent et confidentiel des données à caractère personnel et voulons en particulier protéger les données contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.

La Politique de Confidentialité explique pourquoi et comment nous collectons les données personnelles, comment nous les protégeons et combien de temps nous les conservons.

Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, le terme « données personnelles » désigne toute information fournie à (ou récoltée par) EG et pouvant être rattachée à une personne physique identifiée ou identifiable. En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et en accepter le contenu.

1. Champ d’application et principes généraux

La présente Politique de Confidentialité décrit les mesures prises pour la protection de votre vie privée au sein de la société EG, et indique vos droits, la façon dont vous pouvez intervenir à tout moment, ainsi que les contrôles mis en place pour assurer le strict respect de cette politique.
Toutes les données à caractère personnel que vous confiez à EG seront traitées avec le soin nécessaire.
> Vos données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après abrégé en RGPD).

Dans la présente déclaration, nous partons du principe que les données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

2. Responsable du traitement des données personnelles

EG est le responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle collecte ou reçoit.

Qu’entendons-nous par « traitement » ?
Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d'opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

3. Les données à caractère personnel

a) De nos clients
Nous sommes susceptibles de collecter, traiter et/ou stocker des données personnelles provenant de différentes sources, principalement pour fournir des produits et des services conformément aux contrats conclus avec nos clients et pour améliorer ces produits et services.

EG récolte vos données personnelles lorsque :

• vous sollicitez une information, une offre de prix par voie téléphonique, par mail ou de visu
• vous signez un contrat

Nous collectons des données telles que vos prénoms, nom, adresse postale, IP ou électronique, numéro de téléphone, titre, sexe, numéro de compte, informations de paiement.

Lorsque vous nous fournissez vos données personnelles de manière volontaire, vous consentez à notre utilisation de ces données conformément à la présente Politique de confidentialité.

Si vous nous communiquez des données personnelles par voie électronique, vous reconnaissez et acceptez que ces données personnelles puissent être transférées de votre emplacement actuel vers nos bureaux et nos serveurs ainsi que vers les bureaux et les serveurs de nos sous-traitants, situés en Belgique, afin que nous puissions vous fournir nos services, conformément à la législation en vigueur.

Nous nous permettons de vous signaler que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.

b) De nos fournisseurs et sous-traitants
Nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile.

Nous collectons des données telles que prénoms, nom, adresse postale, IP ou électronique, numéro de téléphone, titre, fonction, sexe, numéro de compte.

Pour certaines obligations légales particulières, il est possible que nos sous-traitants ou fournisseurs doivent nous fournir des données supplémentaires afin notamment d’enregistrer les présences sur chantier (comme les données E-ID, numéro Limosa, numéro de registre national).

c) Des visiteurs du site Web
Lorsque vous visitez le site www.graziani.be, certaines données personnelles sont susceptibles d’être recueillies par l’enregistrement de votre interaction avec le site au moyen de cookies ou de balises Web.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous référer à l’article 7 du présent document.

Le site internet de EG n’utilise que des cookies présentant un faible risque pour l’internaute concerné, ce qui, selon la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005 (LCE), ne requiert aucun consentement de l’internaute.

d) Pour nos employés et les candidats à l’emploi
Nous collectons les données personnelles des candidats à un emploi chez EG dans le but de réaliser les activités liées à l’examen des candidatures et à l’embauche. Nous recueillons également des données personnelles auprès de nos travailleurs afin de nous acquitter notamment de nos responsabilités en matière de gestion des ressources humaines. De par leur nature particulière, ces deux traitements sont régis de façon spécifique dans notre politique de protection des données pour les travailleurs et dans notre déclaration de confidentialité pour les candidats.

e) Autres personnes concernées
Nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospectes, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de networking, contacts d’experts, etc.

4. Raisons justifiant la saisie de vos données

La plupart des prestations offertes par EG nécessitent un enregistrement de vos données afin de

• nous permettre d’assurer le suivi de votre dossier tant dans le cadre de l’exécution du contrat que pour l’application des garanties conventionnelles et légales par la suite.
• nous permettre de vous suggérer des produits qui correspondent à vos attentes dans le cadre de nos activités de prospection commerciale
• répondre à vos demandes d’informations
• réaliser des enquêtes de satisfaction
• enregistrer les visiteurs externes qui accèdent à nos installations

Les données personnelles que vous avez communiquées ne sont utilisées que dans ces buts spécifiés.
La nature des informations récoltées peut varier en fonction des situations et dépend concrètement du type de contrat que vous avez signé.
EG limite la collecte et le traitement des données personnelles à celles qui sont absolument nécessaires et s’il venait à arriver que quelques données soient transmises à des tiers ce sera toujours pour les raisons ci-dessus évoquées.
Nous vous garantissons que vos données ne seront pas transmises à des tiers contre rémunération.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel uniquement si au moins une des conditions suivantes s’applique :

• Nous avons votre autorisation : avec la transmission de vos données personnelles, vous donnez votre consentement à leur enregistrement et leur traitement conformément à la présente politique.
• C’est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou en vue d’entreprendre des démarches à votre demande avant de conclure un contrat, pendant l’exécution de celui-ci ou après pour les garanties y attachées.
• Cela apparaît nécessaire en vue du respect d’une obligation légale ;
• Cela relève de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, et ceux-ci ne sont pas annulés par vos intérêts ou droits.

5. Sécurité et la confidentialité

EG prend toutes les mesures nécessaires pour garantir que l'on puisse compter sur l'exactitude, la complétude et l'adéquation à l'objectif annoncé de l’utilisation des données personnelles saisies. EG applique des mesures techniques et organisationnelles de sécurité appropriées pour assurer la protection de vos données contre la perte, l'usage abusif, la manipulation ou les accès non autorisés. Parallèlement, nous prenons des mesures pour effectuer les mises à jour de nos systèmes de sécurité relativement aux nouveaux risques connus. Toutefois, nous soulignons qu'il n'est pas possible de garantir une sécurité absolue des données personnelles. Veuillez tenir compte du fait que les transmissions des données sur Internet, en particulier l'envoi de messages électroniques, ne sont jamais parfaitement sécurisées ou dépourvues d'erreur. C'est pourquoi nous vous conseillons de protéger votre ordinateur ainsi que vos données d'accès contre un usage abusif.

6. Fonctionnalités des réseaux sociaux

Notre site web peut contenir des fonctionnalités de réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, Google+, Instagram et Pinterest qui disposent de leur propre politique de confidentialité. Lisez attentivement leurs conditions et leur avis de confidentialité avant de communiquer vos données à caractère personnel sur ces sites, puisque nous déclinons toute responsabilité pour ces fonctionnalités.

7. Cookies

Utilisation de cookies
Comme le requiert l’article 129, 1° de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005, EG entend informer les visiteurs de son site Internet de l’utilisation de cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur des visiteurs du site. Ils contiennent des informations comme par exemple la préférence linguistique de l’internaute, de manière à ce qu’il ne doive pas à nouveau introduire ces informations lors d’une prochaine visite sur ce même site Internet. Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application Internet fonctionne correctement. Si vous ne voulez pas qu’un site Internet installe des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez paramétrer votre navigateur à cet effet.

Comment désactiver les cookies ?
Si vous souhaitez bloquer les cookies, vous pouvez le faire pour le navigateur que vous utilisez.

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows7/Block-enable-or-allow-cookies
Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&answer=95647
Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Safari : http://support.apple.com/kb/PH5042
Lorsque vous désactivez des cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s’afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.

Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée de toutes les sortes de cookies que EG utilise sur son site Internet.

1. Support.datatables.net

Nom : __cfduid
Finalité : identifier les clients individuels derrière une adresse IP partagée et appliquer les paramètres de sécurité pour chaque client.
Plus d’informations : Le cookie __cfduid est utilisé pour identifier les clients individuels derrière une adresse IP partagée et appliquer les paramètres de sécurité pour chaque client. Par exemple, si le visiteur se trouve dans un café où il y a un tas de machines infectées, mais que la machine du visiteur spécifique est fiable (par exemple, parce qu’il a rempli un défi pendant la période du Challenge Passage), le cookie nous permet d’identifier client et ne pas les défier à nouveau. Il ne correspond à aucun ID utilisateur dans votre application Web et ne stocke aucune information personnelle identifiable.
Site Internet : www.graziani.be
Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de session, ce cookie est dispensé de l’exigence de consentement, conformément à l’article 129 de la LCE. Voir le point 3.4. de l’avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.

2. Cookie Google Analytics

Nom : __utma
Finalité : Ce cookie est utilisé pour distinguer les visiteurs uniques sur votre site.
Plus d’informations : Ce dernier est mis à jour à chaque page vue.
Site Internet : www.graziani.be
Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de personnalisation de l’interface utilisateur (c.-à-d. un cookie qui retient la préférence de l’utilisateur pour une fonction, mais qui n’est pas lié à des éléments permettant une identification comme un nom d’utilisateur), ce cookie est dispensé de l’exigence conformément à l’article 129 de la LEC. Voir le point 3.6. de l’avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée européennes) sur les exceptions à l’exigence de consentement pour les cookies.

Nom : __utmc
Finalité : Ce cookie fonctionne en complément du cookie __utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur unique actuel.
Site Internet : www.graziani.be
Statut juridique du cookie selon la LCE : En tant que cookie de personnalisation de l’interface utilisateur (c.-à-d. un cookie qui retient la préférence de l’utilisateur pour une fonction, mais qui n’est pas lié à des éléments permettant une identification comme un nom d’utilisateur), ce cookie est dispensé de l’exigence conformément à l’article 129 de la LEC. Voir le point 3.6. de l’avis 04/2012 du Groupe 29 (organisation de tutelle des commissions vie privée.

8. Finalités du traitement et la base juridique

a) Données collectées via notre boite mail
Si vous contactez EG par e-mail pour obtenir des renseignements ou demander des informations, nous obtenons automatiquement certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées pour répondre à votre message. Elles peuvent aussi être enregistrées dans une base de données d’utilisateurs, à laquelle s’appliquent les dispositions de la Règlementation sur la protection des données. Vous avez le droit de consulter vos données, de les modifier ou de les faire supprimer (pour plus d’information, nous vous renvoyons à l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité).

b) Données de nos clients
Dans le cadre de nos services et de nos activités, nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos clients, des commettants, de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile.

Les finalités de ces traitements sont :

• l’exécution des accords avec nos clients,
• la gestion des clients ;
• la comptabilité et ;
• les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales.

Les bases juridiques sont :

• l’exécution d’un contrat ;
• le respect d’obligations légales et réglementaires ; et/ou notre intérêt légitime.

c) Données de nos fournisseurs et sous-traitants
Nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile.

Les finalités de ces traitements sont :

• l’exécution des accords avec nos fournisseurs et sous-traitants,
• la gestion des fournisseurs/sous-traitants,
• la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations promotionnelles ou commerciales.

Les bases juridiques sont :

• l’exécution du contrat,
• le respect d’obligations légales et réglementaires (tel que l’enregistrement électronique obligatoire de présence, la liste de présence ou d’autres obligations lors de marchés publics, etc.) et/ou notre intérêt légitime (tel que pour la prospection directe).

Pour l’enregistrement électronique de présence, le cas échéant, les données E-ID ou le numéro Limosa seront traitées.

d) Données de nos travailleurs et candidat à l’emploi chez EG
Comme signalé au point d de l’article 3 du présent document, de par leur nature particulière, ces deux traitements sont régis de façon spécifique dans notre politique de protection des données pour les travailleurs et dans notre déclaration de confidentialité pour les candidats.

e) Autres données
En plus des données des clients, fournisseurs/sous-traitants et du personnel/candidat, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospectes, contacts utiles au sein de notre secteur, contacts de networking, contacts d’experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de nos activités, la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou dans certains cas, l’exécution d’un contrat.

9. Proportionnalité

EG veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives, compte tenu de la finalité du traitement.

10. Durée du traitement

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans après la résiliation du contrat, ou après la fin du projet, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

11. Droits

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données, nous vous informons que vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.
Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.
Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.
Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.

Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant par pli simple ou par e-mail à :

ENTREPRISES GRAZIANI SRL
rue de la wallonie 28 – 7830 Hellebecq
Tel : +32 (0)487 123 696
info@graziani.be

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la Règlement européen sur la protection des données. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de:

Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35,
1000 Bruxelles
Tel. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
commission@privacycommission.be

Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement de vos données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité est régie, expliquée et exécutée conformément au droit belge, qui est exclusivement d’application. Les cours et tribunaux de l’arrondissement de Tournai sont seuls compétents pour connaître de tout litige qui découlerait de l’interprétation ou de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.

12. Responsabilité de l’utilisateur

Bien que EG fasse tous les efforts possibles pour protéger votre vie privée, une protection effective n’est naturellement possible que si vous prenez aussi vous-même les mesures nécessaires pour préserver votre vie privée.
Vous êtes dès lors tenu de:

• fournir des informations complètes, précises, véridiques et non-mensongères ;
• transmettre des informations de contact valables et utilisables afin que vous puissiez être contacté dans un délai raisonnable et de façon raisonnablement confidentielle.

13. Transfert des données à des tiers

Vos données à caractère personnel ne seront jamais mises à la disposition de tiers sauf lorsqu’un tel transfert est imposé par les nécessités de l’exécution d’un contrat, par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance. Vos données à caractère personnel ne seront jamais traitées par une institution ou une entreprise établie en dehors de l’Union européenne.
Nous ne vendrons en aucun cas vos données à caractère personnel et nous ne les mettrons pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf moyennant votre accord préalable.

14. Adaptations à la Politique de Confidentialité

Des adaptations futures de la présente Politique de Confidentialité ne sont pas à exclure. Nous vous demandons dès lors de relire de temps en temps la Politique de Confidentialité pour rester au courant de ces adaptations. Après chaque adaptation, la date à laquelle le présent document aura été mis à jour pour la dernière fois sera aussi modifiée. Il va de soi que toutes les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité seront toujours conformes à la Règlementation précitée relative à la protection des données.
Si la Politique de Confidentialité est adaptée de manière non-triviale, vous en serez averti(e) dans la mesure du possible. Pour ce faire, on pourra utiliser notamment une communication sur le site web de EG et les informations de contact que vous aurez éventuellement communiquées.